Détention illégale d’armes : le gouvernement laisse 8 jours aux particuliers pour les remettre sans risque de poursuites

Par Lucile Bonnin

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération nationale d’enregistrement ou d’abandon des armes trouvées ou acquises par héritage du 25 novembre au 2 décembre prochains. Des points de collecte vont ouvrir dans les territoires.

Fusils, revolvers, couteaux, carabines, pistolets, poignards… Des milliers de Français, selon le gouvernement, « possèdent une arme trouvée ou acquise par héritage ». Selon plusieurs estimations, il y aurait 10 millions d’armes en France dont la moitié non déclarée. 

Par peur de sanctions ou simplement par crainte de complications administratives, de nombreux particuliers concernent des armes chez eux. Dans le grenier, sous le lit, à la cave, dans un coffre : les conditions de conservation sont loin d’être sécurisées et les risques d’accidents domestiques ou de vols sont élevés. 

Pas de risque pour le détenteur d’armes 

Ainsi, une opération « inédite, simple et gratuite »  va être lancée dans les territoires dès le 25 novembre pour rendre ces armes, dans des sites spécialement ouverts (baptisés armodromes), ou les faire enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).

Pendant un laps de temps assez court (huit jours), il sera possible d’enregistrer ou d’abandonner ses armes avec deux avantages : l’absence de toute poursuite administrative ou judiciaire pour détention ou transport illégal d’arme, et la simplicité de la démarche. En effet, le gouvernement s’engage – jusqu’au 2 décembre seulement – à renoncer aux poursuites judiciaires ou administratives sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes aux particuliers qui viendraient déposer ces dernières.

200 armodromes 

L’État va donc mettre en place des « armodromes »  pour récupérer les armes. Il pourra s’agir d’une gendarmerie, d’un commissariat, ou de tout autre lieu sécurisé. Ceux-ci seront ouverts tous les jours pendant huit jours, entre neuf heures et dix-sept heures. 

Sur place, lors du dépôt, deux options s’offriront aux détenteurs d’armes non déclarées. Il sera possible de tout simplement abandonner l’arme ou d’être accompagné pour créer un compte et enregistrer une arme au Système d’information sur les armes (SIA). 

Au total, 200 points de collecte devraient ouvrir dans tous les départements. Pour les personnes à mobilité réduites, une collecte à domicile sera aussi mise en place en lien avec les préfectures. 

Des armes qui seront détruites 

Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. « L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série », est-il précisé dans le communiqué du gouvernement. 

Pourront être abandonnées quasiment toutes les armes (armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions inférieures à 20 mm) à l’exception des engins de guerre, munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, poudre, artifices et munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces armes spécifiquement, il faudra contacter la préfecture « pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé »  notamment avec l’intervention d’une équipe de déminage. 

Les armes à feu et armes blanches récupérées seront détruites par l’État. Jean-Simon Merandat, chef du Service central des armes et des explosifs (Scae) explique dans les colonnes de Ouest France qu’une « réflexion est néanmoins en cours pour une conservation de celles à haute valeur patrimoniale ou historique ». L’Union française des amateurs d’Armes a d’ailleurs fait la demande au ministère d’envoyer celles ayant une valeur à des musées publics ou privés.